Bilan carbone : comprendre et agir
Dans un contexte de transition écologique accélérée, le bilan carbone s’impose comme un outil stratégique pour les entreprises soucieuses de leur impact environnemental. Mais à quoi sert-il concrètement ? Quelles sont les obligations réglementaires ? Cet article vous éclaire sur les enjeux du bilan carbone et vous aide à mieux intégrer cette démarche dans votre stratégie d’entreprise.
Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?
Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l’ADEME au début des années 2000. Elle permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l’ensemble des activités d’une entité (entreprise, collectivité, hôpital, etc.). Elle s’applique aussi à la fabrication d’un produit ou à l’organisation d’un événement. Ces émissions sont exprimées en équivalent CO₂ et réparties selon trois catégories appelées « scopes » :
- Scope 1 : émissions directes (ex : combustion de carburants dans les véhicules de l’entreprise)
- Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie (ex : consommation d’électricité)
- Scope 3 : autres émissions indirectes (ex : déplacements des salariés, achats, déchets, transport des marchandises…)
La méthode est aujourd’hui portée par l’Association pour la transition bas-carbone (ABC). Elle a évolué au fil du temps, et sa version 9 est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Les grandes étapes du bilan carbone
Définir le périmètre de l’étude
La première étape consiste à cadrer l’étude en identifiant les flux d’énergie, de matières premières, de produits et de déchets liés à l’activité de l’entreprise. Cette cartographie permet de déterminer précisément les postes à intégrer dans le calcul des émissions, garantissant ainsi la pertinence et la fiabilité du bilan.
Collecte des données
Le cœur du bilan repose sur les données d’activité. Elles doivent être recensées, structurées et converties en équivalent CO₂ à l’aide de facteurs d’émission. La qualité de cette collecte est essentielle : plus les données sont précises et complètes, plus les résultats seront représentatifs. La méthode Bilan Carbone® identifie 23 postes d’émissions à couvrir, ce qui rend cette étape souvent longue mais déterminante.
Consolidation
Une fois les données collectées, il est indispensable de les vérifier : cohérence, exhaustivité, absence de doublons. Cette consolidation permet d’assurer la robustesse du bilan, que ce soit pour un usage interne ou dans le cadre d’un accompagnement externe.
Analyse des résultats
Cette phase permet de visualiser le profil d’émissions de gaz à effet de serre de l’organisation. Elle met en lumière les postes les plus émetteurs et constitue une base solide pour orienter les actions de réduction.
Plan d’action
Le bilan carbone ne se limite pas à un diagnostic : il ouvre la voie à une stratégie de décarbonation. En identifiant les leviers d’action, l’entreprise peut construire un plan opérationnel pour réduire ses émissions et suivre sa trajectoire bas carbone.
À quoi sert un bilan carbone ?
Réaliser votre bilan carbone vous permet de :
- Identifier les sources principales d’émissions associées à votre activité
- Évaluer l’impact environnemental global de votre organisation
- Structurer votre stratégie de décarbonation et construire la trajectoire associée
- Mettre en évidence les leviers d’actions à enclencher afin de réduire vos émissions
- Sensibiliser et engager vos collaborateurs et parties prenantes dans votre démarche de transition.
- Répondre aux exigences réglementaires ou volontaires (ex : CSRD, VSME, etc.)
Au-delà du diagnostic, le bilan carbone constitue ainsi un outil essentiel pour structurer et piloter votre stratégie de décarbonation. Il vous permet d’anticiper les évolutions réglementaires, valoriser une démarche RSE et améliorer la performance environnementale.
Quelle est la réglementation en vigueur ?
Le bilan GES
En France, la réalisation d’un bilan carbone est obligatoire pour un certain nombre d’acteurs publics et privés, on parle alors de Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).
- Tous les 3 ans pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics et services de l’État de plus de 250 agents
- Tous les 4 ans pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DROM)
Depuis 2023, le périmètre du BEGES doit également intégrer la prise en compte des émissions indirectes significatives (Scope 3) a minima 80% de ces émissions.
Afin de mieux refléter la réalité des émissions de gaz à effet de serre et pour identifier plus précisément les leviers d’action, le bilan des émissions GES évolue : il passe d’une approche en 3 scopes à une classification en 6 catégories.
Ainsi, il offre une vision plus complète et plus transparente de l’impact environnemental des organisations.
Un cadre réglementaire en évolution
Le cadre réglementaire lié au bilan carbone se renforce progressivement, rendant la comptabilité carbone incontournable pour un grand nombre d’entreprises. Plusieurs réglementations européennes viennent renforcer cette obligation :
- CSRD : obligation de publier un rapport de durabilité intégrant les émissions de gaz à effet de serre
- CS3D : exigence d’un plan de vigilance incluant une trajectoire bas carbone
- Taxonomie verte : obligation pour les entreprises soumises au reporting extra-financier de préciser la part de leurs activités alignées avec les objectifs environnementaux
En parallèle, des cadres volontaires existent, tels que le cadre VSME (Voluntary ESRS for non-listed SMEs). Ce dispositif permet aux petites et moyennes entreprises non soumises à la CSRD d’adopter un reporting simplifié, de répondre aux attentes des parties prenantes et de se démarquer de la concurrence.
Tous ces textes ont un objectif commun : renforcer l’engagement des organisations dans la transition bas-carbone. Pour y répondre, la première étape consiste à mesurer ses émissions de gaz à effet de serre. Le bilan carbone permet de poser les bases d’une stratégie et d’une trajectoire de décarbonation.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
La loi prévoit des sanctions pour les organisations qui ne rempliraient pas leurs obligations, depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’industrie verte en octobre 2023, les acteurs concernés risquent une amende de 50 000€ en cas de non-réalisation ou non publication du BEGES, jusqu’à 100 000€ en cas de récidive.
Au-delà des sanctions légales, ne pas réaliser son bilan carbone ou BEGES expose l’entreprise à plusieurs risques stratégiques et opérationnels :
- Perte d’accès à certains financements auprès des banques et investisseurs (Crédits verts, subventions publiques,…)
- Exclusion des appels d’offres et des contrats de concession
- Perte de crédibilité auprès de vos clients et fournisseurs liée à l’absence de réponse aux sollicitations concernant votre engagement environnemental
- Perte de compétitivité par rapport à la concurrence
- Manque d’anticipation face aux enjeux climatiques et réglementaires
Quels sont les avantages pour votre entreprise ?
Même si le bilan carbone n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, il reste une démarche pleine d’intérêt.
Améliorer votre image de marque
Réaliser un bilan carbone montre que votre entreprise prend ses responsabilités environnementales au sérieux. Cet engagement est de plus en plus valorisé par les clients, les partenaires et les investisseurs, qui privilégient les acteurs transparents et engagés dans la transition écologique. C’est aussi un levier de différenciation dans un marché concurrentiel.
Réduire vos coûts
Le bilan carbone permet d’identifier les postes les plus énergivores ou polluants. En optimisant vos consommations (énergie, transport, achats), vous pouvez réduire vos dépenses opérationnelles. Par exemple, une meilleure gestion des déplacements ou une rationalisation des achats peut générer des économies significatives tout en réduisant votre empreinte carbone.
Anticiper les évolutions réglementaires
Le bilan carbone aide à anticiper les obligations réglementaires croissantes : BEGES, CSRD, taxonomie verte, CS3D. Ces textes renforcent les exigences de transparence climatique et de responsabilité sur la chaîne de valeur. Adopter une démarche proactive permet d’éviter les sanctions et de rester conforme.
Accéder à de nouveaux marchés
De plus en plus d’appels d’offres, de labels et de financements publics ou privés intègrent des critères environnementaux. Un bilan carbone bien structuré peut devenir un atout pour répondre à ces opportunités, obtenir des certifications (ISO 14001, B Corp…) ou accéder à des financements verts.
Mobiliser vos équipes
Le bilan carbone est un bon levier pour sensibiliser et impliquer vos collaborateurs. En partageant les résultats de façon simple et en les associant à des actions concrètes (mobilité, énergie, achats…), chacun peut se sentir utile et acteur du changement. Cela renforce la cohésion, le sens au travail et l’attractivité de votre entreprise.
Renforcer votre stratégie RSE
Le bilan carbone vous aide à structurer concrètement votre démarche RSE. Il devient un indicateur clé de performance environnementale. Vous pouvez l’intégrer facilement dans vos rapports, vos communications et vos engagements publics, ce qui renforce la cohérence et la crédibilité de votre stratégie.
Comment financer votre bilan carbone ?
Le Diag Décarbon’Action est un dispositif mis en place par Bpifrance, en partenariat avec l’ADEME, pour accompagner les entreprises dans leur transition climatique. Il comprend :
- La réalisation d’un bilan carbone complet
- La co-construction d’une stratégie climat visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Un accompagnement personnalisé pour initier les premières actions du plan de décarbonation
Ce programme s’adresse aux entreprises de moins de 500 salariés, ayant au moins un an d’activité, et n’ayant pas réalisé de bilan GES au cours des cinq dernières années.
Grâce à une subvention couvrant jusqu’à 40 % du coût, le reste à charge pour l’entreprise est de 6000 euros.
Que faire après votre bilan carbone ?
Après avoir réalisé un bilan carbone, vous pouvez vous engagez dans un accompagnement structurant via le programme ACT Pas à Pas ou PACTE Industrie.
Ces deux dispositifs permettent de transformer les résultats du bilan en actions concrètes.
ACT Pas à Pas aide à construire une stratégie décarbonation en définissant une feuille de route de décarbonation sur le long terme. Il est subventionné entre 60% à 80 %.
De son côté, PACTE Industrie s’adresse aux industriels et propose un accompagnement plus opérationnel, incluant des études, du coaching et des formations pour mettre en œuvre des actions concrètes de réduction des émissions. Ce programme peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts selon la taille de l’entreprise.
Conclusion : un levier pour la transition écologique
Le bilan carbone est un véritable outil de pilotage environnemental. Il permet aux entreprises de mesurer, comprendre et agir pour réduire leur empreinte climatique.
Dans le cadre de cette démarche, notre bureau d’études BSE, spécialisé en performance énergétique et environnementale, peut vous accompagner dans la définition de votre trajectoire de décarbonation ainsi que dans la mise en œuvre des actions nécessaires pour atteindre vos objectifs de réduction.
Nous sommes référencés auprès de Bpifrance pour intervenir dans le cadre du dispositif Diag Décarbon’Action, et auprès de l’ADEME au travers du programme PACTE Industrie et ACT Pas-à-Pas, afin de vous aider à structurer efficacement votre transition vers une économie bas-carbone.