Plan pluriannuel de travaux

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a été pensée pour la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Elle introduit le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux pour les Copropriétés (PPPT).

Véritable outil de pilotage, il permettra aux copropriétés d’anticiper les études et travaux à engager sur les 10 ans à venir, de prévoir les fonds de travaux associés et d’optimiser la valorisation de l’immeuble. Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans et doit être actualisé tous les 10 ans.

Pour qui et quand ?

• Le 1er janvier 2023 pour les immeubles en copropriété de plus de 200 lots (à usage de logements, bureaux ou commerces)
• Le 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 51 à 200 lots
• Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots

Exemption

Les copropriétés disposant d’un Diagnostic Technique Global (DTG) ne faisant apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivant son élaboration.

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision.

Lorsque le PPPT fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux au cours des dix prochaines années, le syndic inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée générale la question de l’adoption de tout ou partie du projet de plan pluriannuel de travaux, qui est soumise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Lorsque l’assemblée générale a adopté à la majorité des voix le plan pluriannuel de travaux, le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan adopté et à 5 % du budget prévisionnel.

S’il n’est pas adopté ce projet sera à actualiser tous les 10 ans.

• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devra être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf classement A, B ou C par un DPE réalisé après le 1er juillet 2021
• Aucune dispense de constitution du fonds même si le PPT ou DTG ne font apparaître aucun besoin de travaux pour les 10 ans à venir.
• A compter du 1er janvier 2028, le niveau de performance des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation devra être compris entre les classes A et E (seuil maximal fixé à 330 kWh par m² et par an.)

• Si la copropriété ne réalise pas son PPPT et si elle n’adopte pas un PPT permettant de garantir la dignité, la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité de ses occupants, l’administration pourra élaborer ou actualiser d’office le projet de plan, en lieu et place du syndicat, le tout à ses frais.
• Dès réception du projet de plan pluriannuel de travaux notifié par l’autorité administrative, le syndic convoque l’assemblée générale, qui se prononce sur la question de l’adoption de tout ou partie de ce projet de plan.

• Le contenu du PPT s’apparente à celui d’une analyse du bâtiment type Diagnotic Technique Global (DTG) et d’un audit énergétique afin d’en évaluer la performance. Il comprend notamment :
  • La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants ainsi qu’à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble (DTG)
  • Un état technique au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction (DTG)
  • Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (DTG)
  • Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble (DTG)
  • Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires sur 10 ans (DTG)
• Une estimation du niveau de performance énergétique que ces travaux permettraient d’atteindre, du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
• Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années

Puisqu’il ne peut y avoir de plan valable sans un bon diagnostic préalable, le fait de rendre obligatoire la réalisation d’un PPT revient à rendre obligatoire la réalisation d’un DTG. De même pour que le PPT embarque l’amélioration de la performance énergétique, l’audit énergétique est indispensable. Le PPT est ainsi un livrable de l’audit global.

Notre offre comprend ainsi le bouquet de prestations suivantes et s’apparente à un audit global :

• Un audit énergétique
• Un examen architectural du bâti
• Un DPE Collectif (exigé par la réglementation)
• Une synthèse de l’étude correspondant au Plan Pluriannuel de travaux (échéancier sur 10 ans)

L’audit énergétique vient en complément du Diagnotic de Performance Énergetique et permet de définir un plan de progrès énergétique de qualité et personnalisé pour chaque coproprieté.

En effet, le DPE est basé sur des scénarios conventionnels normés suivant la méthode de calcul 3CL, affichant des résultats souvent éloignés des performances réelles du bâtiment.

A l’inverse, l’audit énergétique utilise un outil de Simulation de Thermique Dynamique (STD) basé sur l’utilisation réelle du bâtiment pour déterminer les consommations et impacts des actions proposées.

La qualité et la précision des résultats et des préconisations est ainsi largement supérieure, elle permet notamment de dimensionner précisément de futures installations de chauffage (géothermie, biomasse, aérothermie, etc.), L’audit peut également permettre de bénéficier de subventions pour des travaux ou encore de s’intégrer dans une faisabilité bas carbone.