Pacte industrie

PACTE Industrie est un programme d’aide porté par l’ADEME et l’ATEE. Il vise à former et accompagner les industriels dans leur transition vers une industrie bas-carbone, en les aidant à structurer leur démarche énergétique et à définir leur stratégie ainsi que leur trajectoire d’investissement bas-carbone.

A qui s’adresse ce dispositif ?

Ce dispositif s’adresse à l’ensemble des entreprises industrielles françaises. La liste des code NAF éligibles est disponible sur la plateforme Agir de l’ADEME.

Nos experts en décarbonation et efficacité énergétique vous accompagnent tout au long de ces étapes :

• Avoir réalisé un Bilan Carbone il y a moins de 2 ans
• Avoir réalisé un audit énergétique sur chaque site ou avoir mis en place un SME*
• Avoir formé un coordinateur à la méthodologie ACT Pas-à-Pas (dans le cadre de l’élaboration de votre stratégie de décarbonation)

* Prime PRO-SMEn possible pour mettre en place la norme ISO 50001

Les taux d’aides sont identiques pour tous les accompagnements et sont calculés en fonction de la taille de l’entreprise* :

• 80% pour les TPE
• 70% pour les PME
• 60% pour les ETI et grandes entreprises

* Le programme d’aide est ouvert à tous les sites industriels situés en France